Conditions de prestation

01Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Iris fournit ses prestations au client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

02Devis et propositions

Chaque prestation fait l'objet d'une proposition ou d'un devis détaillant le périmètre, les livrables et le prix. Sauf mention contraire, une proposition est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé à la date d'acceptation écrite de la proposition par le client, accompagnée le cas échéant du versement de l'acompte.

03Tarifs

Les prix sont ceux indiqués dans la proposition acceptée. Toute prestation supplémentaire non prévue (par exemple une page additionnelle) fait l'objet d'un devis complémentaire — à titre indicatif, 150 € par nouvelle page.

Les tarifs des services récurrents et de la gestion des campagnes sont précisés dans la proposition et peuvent être révisés, moyennant un préavis raisonnable.

04Modalités de paiement

Sauf accord contraire, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les services récurrents (maintenance, gestion des campagnes) sont facturés mensuellement.

En cas de retard de paiement, Iris se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et l'accès aux livrables jusqu'à régularisation, sans que cela ne constitue une résiliation de son fait.

05Délais et collaboration du client

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture, par le client, des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans des délais raisonnables.

Le client s'engage à collaborer activement et à désigner un interlocuteur en mesure de valider les étapes du projet. Tout retard imputable au client peut décaler d'autant le calendrier.

06Obligations du client

Le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, marques, logos) et être autorisé à les utiliser. Il garantit Iris contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

07Révisions

Chaque étape inclut un nombre raisonnable de cycles de révision, précisé le cas échéant dans la proposition. Les demandes de modification au-delà de ce cadre, ou celles remettant en cause une étape déjà validée, peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

08Propriété intellectuelle et livrables

Les droits d'utilisation sur les livrables finaux sont cédés au client après paiement intégral des sommes dues. Avant paiement complet, les livrables restent la propriété d'Iris.

Les fichiers de travail, sources internes, savoir-faire et outils développés par Iris demeurent sa propriété. Sauf demande contraire du client, Iris se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et ses supports de communication.

09Campagnes publicitaires

La gestion des campagnes est facturée en pourcentage du budget publicitaire mensuel (avec un minimum applicable), tel qu'indiqué dans la proposition. Le budget publicitaire lui-même est distinct des honoraires de gestion et est réglé aux régies (Google, etc.).

Iris est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre son expertise pour optimiser les performances, sans pouvoir garantir un volume de résultats, les plateformes publicitaires et le marché échappant à son contrôle.

10Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.

11Responsabilité

La responsabilité d'Iris est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute qui lui serait imputable, et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Iris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

12Résiliation

Les services récurrents peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis raisonnable communiqué par écrit ; les prestations et budgets déjà engagés restent dus.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

13Force majeure

La responsabilité d'aucune des parties ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de la loi applicable.

14Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de Montréal, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

15Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à hello@iris-studio.dev.